En vigueur depuis le 21 janvier 2018 · Dernière version le 5 juin 2022
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Fixation de l'ordre du jour par le président
L'ordre du jour est fixé par le président au vu des propositions des directeurs d'établissement.
Il comprend, le cas échéant, les questions relevant de la compétence de la commission dont l'examen a été demandé dans le cadre du b de l'article 35 (Réunions de la commission consultative paritaire), ainsi que celles dont l'examen a été demandé directement par l'agent intéressé.