Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles dans l'arrêté du 8 janvier 2018
Résumé. Un arrêté a été modifié pour ajouter et changer des règles.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 janvier 2018Art. 35-1 → Version 1
- Arrêté du 8 janvier 2018Art. 35-1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 janvier 2018Art. 3 → Version 2Arrêté du 8 janvier 2018Art. 5 → Version 2Arrêté du 8 janvier 2018Art. 7 → Version 2Arrêté du 8 janvier 2018Art. 10 → Version 2Arrêté du 8 janvier 2018Art. 12 → Version 2Arrêté du 8 janvier 2018Art. 17 → Version 2Arrêté du 8 janvier 2018Art. 25 → Version 2Arrêté du 8 janvier 2018Art. 30 → Version 2Arrêté du 8 janvier 2018Art. 31 → Version 2Arrêté du 8 janvier 2018Art. 35 → Version 2Arrêté du 8 janvier 2018Art. 36 → Version 2Arrêté du 8 janvier 2018Art. 39 → Version 2Arrêté du 8 janvier 2018Art. 40 → Version 2Arrêté du 8 janvier 2018Art. 43 → Version 2Arrêté du 8 janvier 2018Art. 45 → Version 2Arrêté du 8 janvier 2018Art. 47 → Version 2
- Arrêté du 8 janvier 2018Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 10, Art. 12, Art. 17, Art. 25, Art. 30, Art. 31, Art. 35, Art. 36, Art. 39, Art. 40, Art. 43, Art. 45, Art. 47