Arrêté du 23 mai 2016

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression des règles spécifiques pour le brevet dans l'enseignement agricole

Résumé. L'arrêté du 23 mai 2016 supprime les règles spécifiques pour l'obtention du diplôme national du brevet par les élèves des établissements d'enseignement agricole.

A abrogé les dispositions suivantes :

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