ARRÊTÉ du 22 août 2014

Article 5

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Article 5

Le jury se prononce sur le fondement du référentiel de compétences prévu par l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé (Compétences des enseignants et éducateurs), après avoir pris connaissance des avis suivants :

I. - Pour les stagiaires qui effectuent leur stage dans les établissements publics d'enseignement du second degré :

1° L'avis d'un membre des corps d'inspection de la discipline désigné par le recteur, établi sur la base d'une grille d'évaluation et après consultation du rapport du tuteur désigné par le recteur, pour accompagner le fonctionnaire stagiaire pendant sa période de mise en situation professionnelle. L'avis peut également résulter, notamment à la demande du chef d'établissement, d'une inspection ;

2° L'avis du chef de l'établissement dans lequel le fonctionnaire stagiaire a été affecté pour effectuer son stage établi sur la base d'une grille d'évaluation ;

3° L'avis de l'autorité en charge de la formation du stagiaire pour les parcours effectués en alternance.

II. - Pour les stagiaires qui effectuent leur stage en dehors des établissements publics d'enseignement du second degré, l'avis est établi sur la base d'une grille d'évaluation par l'autorité administrative dont ils relèvent pendant l'exercice de leurs fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2014 · Dernière version le 10 juillet 2022

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Évaluation des stagiaires enseignants

Résumé. L'article décrit comment les stagiaires enseignants sont évalués par un jury, en tenant compte des avis de leurs inspecteurs, chefs d'établissement et formateurs.

Le jury se prononce sur le fondement du référentiel de compétences prévu par l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé (Compétences des enseignants et éducateurs), après avoir pris connaissance des avis suivants :

I. - Pour les stagiaires qui effectuent leur stage dans les établissements publics d'enseignement du second degré :

1° L'avis d'un membre des corps d'inspection de la discipline désigné par le recteur, établi sur la base d'une grille d'évaluation et après consultation du rapport du tuteur désigné par le recteur, pour accompagner le fonctionnaire stagiaire pendant sa période de mise en situation professionnelle. L'avis peut également résulter, notamment à la demande du chef d'établissement, d'une inspection ;

2° L'avis du chef de l'établissement dans lequel le fonctionnaire stagiaire a été affecté pour effectuer son stage établi sur la base d'une grille d'évaluation ;

3° L'avis de l'autorité en charge de la formation du stagiaire pour les parcours effectués en alternance.

II. - Pour les stagiaires qui effectuent leur stage en dehors des établissements publics d'enseignement du second degré, l'avis est établi sur la base d'une grille d'évaluation par l'autorité administrative dont ils relèvent pendant l'exercice de leurs fonctions.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 juillet 2022

Modifié parArrêté du 24 juin 2022art. 5 : Modification des critères d'évaluation des enseignants stagiaires

En résumé. La modification précise que l'avis de l'autorité en charge de la formation ne concerne que les parcours effectués en alternance.

En vigueur du lundi 13 juillet 2015 au samedi 9 juillet 2022

Modifié parARRÊTÉ du 9 juillet 2015art. 7 : Modification des critères d'évaluation des enseignants stagiaires

En résumé. Le texte modifie la composition des avis nécessaires à la décision du jury, en remplaçant la mention spécifique du directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation par une formulation plus générale 'autorité en charge' de la formation.

En vigueur du mardi 2 septembre 2014 au dimanche 12 juillet 2015

Source : Légifrance