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Sous-section 1

Le contrat d'association

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Article R442-42

Intégration des établissements privés dans l'enseignement public

Code de l'éducation

Article R442-41

Article R442-41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appreciation de l'enseignement dans les classes sous contrat d'association

Résumé Le recteur d'académie vérifie l'enseignement, en écoutant le chef d'établissement.

L'enseignement dispensé dans les classes sous contrat d'association est apprécié par le recteur d'académie, qui prend l'avis du chef d'établissement.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de l'autorité d'appréciation

Résumé des changements L'autorité chargée d'apprécier l'enseignement est passée d'un groupe d'autorités académiques à un seul recteur d'académie.

L'enseignement dispensé dans les classes sous contrat d'association est apprécié par le recteur d'académie, qui prend l'avis du chef d'établissement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 19 mars 2008

L'enseignement dispensé dans les classes sous contrat d'association est apprécié par les autorités académiques, qui prennent l'avis du chef d'établissement.