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Annexes

Annexe 1 — Annexe 2

JORF n°0179 du 4 août 2021

Arrêté du 23 juillet 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-13, L. 162-23-8 et D. 162-6 à D. 162-8 ;

Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 ;

Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance maladie en date du 22 juin 2021 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 16 juin 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Structures et actions financées par la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

Résumé L'annexe 1 montre ce qui est financé par la dotation nationale pour aider les missions d'intérêt général.

La liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés par la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale figure en annexe 1 du présent arrêté.

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2 cités

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des missions d'intérêt général financées

Résumé Les missions importantes financées sont listées dans le document annexe 2.

La liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 figure en annexe 2 du présent arrêté.

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Article 3

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Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Cet article annule des parties de l'arrêté du 18 juin 2019.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2 > >

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8 abrogés

2 cités

Article 4

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Publication et Exécution de l'Arrêté

Résumé Le chef de la sécurité sociale et la gestionnaire des soins doivent publier et suivre ce décret.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexes

Fait le 23 juillet 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Lambert

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

M. Kermoal-Berthome