Créé le 5 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Structures et actions financées par la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
Résumé. L'annexe 1 montre ce qui est financé par la dotation nationale pour aider les missions d'intérêt général.
La liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés par la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale figure en annexe 1 du présent arrêté.