Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des financements par la dotation nationale
Résumé Cet article liste ce qui peut être financé par une dotation nationale pour des missions importantes et d'aide à la contractualisation.
La liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés par la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale figure en annexe 1 du présent arrêté.
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