Arrêté du 18 juin 2019

Article 2

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Article 2

La liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 figure en annexe 2 du présent arrêté.

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Abrogé5 août 2021

Créé le 26 juin 2019 · Abrogé le 5 août 2021

La liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 figure en annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 26 juin 2019 au mercredi 4 août 2021

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