Abrogé5 août 2021
Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2021 - art. 3
Créé le 26 juin 2019
La liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 figure en annexe 2 du présent arrêté.
Arrêté du 18 juin 2019
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 5 août 2021
Abrogé parArrêté du 23 juillet 2021art. 3
En vigueur du mercredi 26 juin 2019 au mercredi 4 août 2021
La liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 figure en annexe 2 du présent arrêté.