Créé le 5 août 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des missions d'intérêt général financées
Résumé. Les missions importantes financées sont listées dans le document annexe 2.
La liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 figure en annexe 2 du présent arrêté.