Arrêté du 23 juillet 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 figure en annexe 2 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des missions d'intérêt général financées

Résumé. Les missions importantes financées sont listées dans le document annexe 2.

La liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 figure en annexe 2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 août 2021

Source : Légifrance