Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des missions d'intérêt général financées
Résumé Les missions d'intérêt général éligibles au financement sont listées en annexe 2.
La liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 figure en annexe 2 du présent arrêté.
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