Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2021 - art. 3
Créé le 26 juin 2019 · Abrogé le 5 août 2021
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Exécution d'un arrêté sur les missions d'intérêt général
La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.