Arrêté du 18 juin 2019

Article 4

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Article 4

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 août 2021

Créé le 26 juin 2019 · Abrogé le 5 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur les missions d'intérêt général

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2019 confie à deux directrices la tâche de le mettre en œuvre, remplaçant un ancien arrêté.

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 juin 2019 au mercredi 4 août 2021

Source : Légifrance