Arrêté du 18 juin 2019

Article 1

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Article 1

La liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés par la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 (Financement des activités de santé publique dans les établissements de soins) et D. 162-7 (Financement des missions spécifiques des hôpitaux) du code de la sécurité sociale figure en annexe 1 du présent arrêté.

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Abrogé5 août 2021

Créé le 26 juin 2019 · Abrogé le 5 août 2021

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Financement des missions d'intérêt général en santé

Résumé. Un arrêté liste les structures et actions financées par une dotation pour des missions d'intérêt général dans le domaine de la santé.

La liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés par la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 (Financement des activités de santé publique dans les établissements de soins) et D. 162-7 (Financement des missions spécifiques des hôpitaux) du code de la sécurité sociale figure en annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 juin 2019 au mercredi 4 août 2021

Source : Légifrance