Arrêté du 18 juin 2019

Article 1

Abrogé5 août 2021

Créé le 26 juin 2019

La liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés par la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale figure en annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 août 2021

Abrogé parArrêté du 23 juillet 2021art. 3

En vigueur du mercredi 26 juin 2019 au mercredi 4 août 2021

La liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés par la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale figure en annexe 1 du présent arrêté.