Créé le 5 août 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et Exécution de l'Arrêté
Résumé. Le chef de la sécurité sociale et la gestionnaire des soins doivent publier et suivre ce décret.
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.