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Suppression d'articles sur les établissements de soins
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
Arrêté du 23 juillet 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 18 juin 2019 (Ab)
Art. Annexe 1 (Ab)
Arrêté du 18 juin 2019
Art. Annexe 2 (Ab)
Arrêté du 18 juin 2019
Financement des missions d'intérêt général en santé
Arrêté du 18 juin 2019 · art. 1 (Ab)
Liste des missions financées par une dotation publique
Arrêté du 18 juin 2019 · art. 2 (Ab)
Exécution d'un arrêté par deux directrices
Arrêté du 18 juin 2019 · art. 4 (Ab)
Annulation d'un arrêté sur le financement des hôpitaux
Arrêté du 18 juin 2019 · art. 3 (Ab)
Annexes (Ab)
Arrêté du 18 juin 2019
Financement des missions d'intérêt général dans les hôpitaux
Code de la sécurité sociale · art. D162-6
Financement des soins pour populations spécifiques
Code de la sécurité sociale · art. D162-7