Arrêté du 23 juillet 2021

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

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Suppression d'articles sur les établissements de soins

Résumé. L'arrêté du 23 juillet 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 18 juin 2019 concernant les établissements de soins.

A abrogé les dispositions suivantes :

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