JORF n°188 du 15 août 2007

Article 4

Article 4

A l'issue de la formation théorique, l'organisme organise une épreuve théorique de contrôle des connaissances du candidat qui se déroule sous sa responsabilité.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 15 août 2007

Abrogé le mercredi 10 mars 2021

A l'issue de la formation théorique, l'organisme organise une épreuve théorique de contrôle des connaissances du candidat qui se déroule sous sa responsabilité.