En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20070704P du 4 juillet 2007, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 4 août 2007, des quarante-cinq normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60027-1. - Symboles littéraux à utiliser en électrotechnique. - Partie 1 : généralités (indice de classement : C03-000).
NF EN 60068-2-1. - Essais d'environnement. - Partie 2-1 : essais. - Essais A : froid (indice de classement : C20-701).
NF EN 61181. - Matériaux électriques imprégnés d'huile minérale. - Application de l'analyse des gaz dissous (AGD) lors d'essais en usine de matériels électriques (indice de classement : C27-240).
NF EN 60034-28. - Machines électriques tournantes. -Partie 28 : méthodes d'essai pour la détermination des grandeurs des schémas d'équivalence des circuits pour moteurs à induction à cage basse tension triphasés (indice de classement : C51-328).
NF EN 61730-2. - Qualification pour la sûreté de fonctionnement des modules photovoltaïques (PV). - Partie 2 : exigences pour les essais (indice de classement : C57-111-2).
NF EN 61587-1. - Structures mécaniques pour équipement électronique. - Essais pour la CEI 60917 et la CEI 60297. - Partie 1 : essais climatiques, mécaniques et aspects de la sécurité des baies, bâtis, bacs à cartes et châssis (indice de classement : C93-471-1).
NF EN 61988-4. - Panneaux d'affichage à plasma. - Partie 4 : méthodes d'essais climatiques et mécaniques (indice de classement : C93-548-4).

CONSTRUCTION

NF EN 15050. - Produits préfabriqués en béton. - Eléments de ponts (indice de classement : P19-813).

SANTÉ

NF EN ISO 15189. - Laboratoires d'analyses de biologie médicale. - Exigences particulières concernant la qualité et la compétence (indice de classement : S92-060).
NF EN ISO 11810-2. - Lasers et équipements associés aux lasers. - Méthode d'essai et classification de la résistance au laser des draps chirurgicaux et/ou des couvertures de protection des patients. - Partie 2 : inflammation secondaire (indice de classement : S97-132-2).
NF EN ISO 11135-1. - Stérilisation des produits de santé. - Oxyde d'éthylène. - Partie 1 : exigences de développement, de validation et de contrôle de routine d'un processus de stérilisation pour des dispositifs médicaux (indice de classement : S98-101-1).
NF EN ISO 10993-6. - Evaluation biologique des dispositifs médicaux. - Partie 6 : essais concernant les effets locaux après implantation (indice de classement : S99-501-6).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 13232-8. - Applications ferroviaires. - Voie. - Appareils de voie. - Partie 8 : appareils de dilatation (indice de classement : F52-010-8).
NF EN 2713-004. - Série aérospatiale. - Câbles électriques, mono et multiconducteurs d'usage général. - Températures de fonctionnement comprises entre - 55 °C et 200 °C. - Partie 004 : blindés (tressés) et gainés, marquables au jet d'encre. - Norme de produit (indice de classement : L52-300-004).
NF EN 2713-006. - Série aérospatiale. - Câbles, électriques, mono et multiconducteurs d'usage général. - Températures de fonctionnement comprises entre - 55 °C et 200 °C. - Partie 006 : blindés (tressés) et gainés, marquables au laser CO2. - Norme de produit (indice de classement : L52-300-006).
NF EN 2713-008. - Série aérospatiale. - Câbles électriques, mono et multiconducteurs d'usage général. - Températures de fonctionnement comprises entre - 55 °C et 200 °C. - Partie 008 : blindés (tressés) et gainés, marquables au laser UV. - Norme de produit (indice de classement : L52-300-008).
NF EN 2713-010. - Série aérospatiale. - Câbles électriques, mono et multiconducteurs d'usage général. - Températures de fonctionnement comprises entre - 55 °C et 200 °C. - Partie 010 : blindés (tressés) et gainés, marquables au laser YAG X 3. - Norme de produit (indice de classement : L52-300-010).
NF EN 2714-004. - Série aérospatiale. - Câbles électriques, mono et multiconducteurs d'usage général. - Températures de fonctionnement comprises entre - 55 °C et 260 °C. - Partie 004 : blindés (tressés) et gainés, marquables au jet d'encre. - Norme de produit (indice de classement : L52-310-004).
NF EN 2714-006. - Série aérospatiale. - Câbles électriques, mono et multiconducteurs d'usage général. - Températures de fonctionnement comprises entre - 55 °C et 260 °C. - Partie 006 : blindés (tressés) et gainés, marquables au laser CO2. - Norme de produit (indice de classement : L52-310-006).
NF EN 2714-008. - Série aérospatiale - Câbles, électriques, mono et multiconducteurs d'usage général. - Températures de fonctionnement comprises entre - 55 °C et 260 °C. - Partie 008 : blindés (tressés) et gainés, marquables au laser UV. - Norme de produit (indice de classement : L52-310-008).
NF EN 2714-010. - Série aérospatiale. - Câbles, électriques, mono et multiconducteurs d'usage général. - Températures de fonctionnement comprises entre - 55 °C et 260 °C. - Partie 010 : blindés (tressés) et gainés, marquables au laser YAG X3. - Norme de produit (indice de classement : L52-310-010).
NF EN 1789. - Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements. - Ambulances routières (indice de classement : S64-021).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN 1/A1. - Poêles à combustible liquide avec brûleurs à vaporisation raccordés à un conduit évacuation des produits de la combustion (indice de classement : D35-385/A1).
NF EN 71-4/A3. - Sécurité des jouets. - Partie 4 : coffrets d'expériences chimiques et d'activités connexes (indice de classement : S51-215/A3).
NF EN 13546+A1. - Vêtements de protection. - Protège-mains et bras, plastrons, protection abdominale, guêtres, sabots et coquilles de gardiens de but de hockey sur gazon et protège-tibias de joueurs. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : S72-416).
NF EN 13567+A1. - Vêtements de protection. - Protection des mains, des bras, de la poitrine, de l'abdomen, des jambes, génitales et de la face pour les escrimeurs. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : S72-417).
NF EN 14120+A1. - Vêtements de protection. - Dispositifs de protection des poignets, paumes, genoux et coudes pour les utilisateurs d'équipement de sports à roulettes. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : S72-423).

ENVIRONNEMENT

NF ISO 23611-3. - Qualité du sol. - Prélèvement des invertébrés du sol. - Partie 3 : prélèvement et extraction des enchytraéides (indice de classement : X31-224-3).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF EN 1332-4. - Systèmes de cartes d'identification. - Interface homme-machine. - Partie 4 : codage des prescriptions utilisateur pour les personnes ayant des besoins spécifiques (indice de classement : Z15-154).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 14577-4. - Matériaux métalliques. - Essai de pénétration instrumenté pour la détermination de la dureté et de paramètres des matériaux. - Partie 4 : méthode d'essai pour les revêtements métalliques et non métalliques (indice de classement : A03-155-4).
NF EN 1330-11. - Essais non destructifs. - Terminologie. - Partie 11 : diffraction des rayons X de matériaux polycristallins et amorphes (indice de classement : A09-020-11).
NF EN 725-3. - Céramiques techniques avancées. - Méthodes d'essai pour poudres céramiques. - Partie 3 : détermination de la teneur en oxygène de poudres non oxydes par extraction à chaud sous gaz porteur (indice de classement : B42-001-3).
NF EN 15242. - Ventilation des bâtiments. - Méthodes de calcul pour la détermination des débits d'air dans les bâtiments y compris les infiltrations (indice de classement : E51-748).
NF EN 15239. - Ventilation des bâtiments. - Performance énergétique des bâtiments. - Lignes directrices pour l'inspection des systèmes de ventilation (indice de classement : E51-761).
NF EN 15251. - Critères d'ambiance intérieure pour la conception et évaluation de la performance énergétique des bâtiments couvrant la qualité de l'air intérieur, la thermique, l'éclairage et l'acoustique (indice de classement : E51-762).
NF EN ISO 2409. - Peintures et vernis. - Essai de quadrillage (indice de classement : T30-038).
NF EN ISO 15181-1. - Peintures et vernis. - Détermination du taux de lixiviation des biocides contenus dans les peintures antisalissures. - Partie 1 : méthode générale d'extraction des biocides (indice de classement : T30-110-1).
NF EN ISO 15181-2. - Peintures et vernis. - Détermination du taux de lixiviation des biocides contenus dans les peintures antisalissures. - Partie 2 : détermination de la concentration ionique du cuivre dans l'extrait et calcul du taux de lixiviation (indice de classement : T30-110-2).
NF EN ISO 15181-3. - Peintures et vernis. - Détermination du taux de lixiviation des biocides contenus dans les peintures antisalissures. - Partie 3 : calcul du taux de lixiviation de l'éthylène-bis (dithiocarbamate) de zinc (zinebe) par détermination de la concentration d'éthylènethiourée dans l'extrait (indice de classement : T30-110-3).
NF EN ISO 16276-1. - Anticorrosion des structures en acier par systèmes de peinture. - Evaluation et critères d'acceptation de l'adhésion/cohésion (résistance à la rupture) d'un revêtement. - Partie 1 : essai de traction (indice de classement : T30-557-1).
NF EN ISO 16276-2. - Anticorrosion des structures en acier par systèmes de peintures. - Evaluation et critères d'acceptation de l'adhésion/cohésion (résistance à la rupture) d'un revêtement. - Partie 2 : essai de quadrillage et essai à la croix de Saint-André (indice de classement : T30-557-2).
NF EN ISO 7823-3. - Plastiques. - Plaques en poly(méthacrylate de méthyle). - Types, dimensions et caractéristiques. - Partie 3 : plaques coulées continues (indice de classement : T54-401-3).
NF EN 14799. - Filtres à air pour la propreté de l'air. - Terminologie (indice de classement : X44-001).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 4 août 2007, des douze normes françaises suivantes :

SANTÉ

NF EN 30993-6 (mars 1995). - Evaluation biologique des dispositifs médicaux. - Partie 6 : essais concernant les effets locaux après implantation (homologuée le 5 février 1995) (indice de classement : S99-506).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 1789 (décembre 1999). - Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements. - Véhicule d'ambulance (homologuée le 20 novembre 1999) (indice de classement : S64-021).
NF EN 1789/A1 (juillet 2003). - Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements. - Véhicule d'ambulances (homologuée le 5 juin 2003) (indice de classement : S64-021/A1).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN 13546 (septembre 2002). - Vêtements de protection. - Protège-mains et bras, plastrons, protection abdominale, guêtres, sabots et coquilles de gardiens de but de hockey sur gazon et protège-tibias de joueurs. - Exigences et méthodes d'essai (homologuée le 5 août 2002) (indice de classement : S72-416).
NF EN 14120 (août 2003). - Vêtements de protection. - Dispositifs de protection des poignets, paumes, genoux et coudes pour les utilisateurs d'équipements de sports à roulettes. - Exigences et méthodes d'essai (homologuée le 5 juillet 2003) (indice de classement : S72-423).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF EN 1332-4 (octobre 1999). - Systèmes de cartes d'identification. - Interface homme-machine. - Partie 4 : codage des prescriptions utilisateur pour les personnes ayant des besoins spécifiques (homologuée le 20 septembre 1999) (indice de classement : Z15-154).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 725-3 (mai 1994). - Céramiques techniques avancées. - Méthodes d'essai pour poudres céramiques. - Partie 3 : détermination de la teneur en oxygène de poudres non oxydés par extraction à chaud sous gaz porteur (homologuée le 5 avril 1994) (indice de classement : B42-003).
NF EN ISO 2409 (novembre 1994). - Peintures et vernis. - Essai de quadrillage (homologuée le 5 octobre 1994) (indice de classement : T30-038).
NF EN ISO 15181-1 (novembre 2004). - Peintures et vernis. - Détermination du taux de lixiviation des biocides contenus dans la peinture antisalissure. - Partie 1 : méthode générale d'extraction des biocides (homologuée le 5 octobre 2004) (indice de classement : T30-110-1).
NF EN ISO 15181-2 (novembre 2004). - Peintures et vernis. - Détermination du taux de lixiviation des biocides contenus dans la peinture antisalissure. - Partie 2 : détermination de la concentration ionique du cuivre dans l'extrait et calcul du taux de lixiviation (homologuée le 20 octobre 2004) (indice de classement : T30-110-2).
NF EN ISO 7823-3 (décembre 2004). - Plastiques. - Plaques en poly(méthacrylate de méthyle). - Types, dimensions et caractéristiques. - Partie 3 : plaques coulées continues (homologuée le 20 novembre 2004) (indice de classement : T54-401-3).
NF X44-001 (février 1981). - Séparateurs aérauliques. - Vocabulaire (homologuée le 12 juin 1980) (indice de classement : X44-001).