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Arrêté du 2 août 2007

modifiant l'arrêté du 8 août 2006 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 modifié relatif à l'utilisation du réseau ferré national, notamment ses titres Ier et II ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2003 fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2003 fixant les seuils en matière de capital social, d'arriérés d'impôts et de cotisations sociales à prendre en compte pour l'attribution de la licence d'entreprise ferroviaire ;

Vu l'arrêté du 8 août 2006 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire ;

Vu la demande de la société VFLI en date du 2 juillet 2007,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 août 2007

Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 août 2007.

Jean-Louis Borloo

En vigueur depuis le jeudi 16 août 2007

Arrêté du 2 août 2007
Article 1
Article 2