JORF n°188 du 15 août 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 6 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2005 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
- Arrêté du 9 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
- Arrêté du 9 juillet 2007 portant modification de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réception) et de l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne hélicoptère
- Arrêté du 12 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale
- Arrêté du 23 juillet 2007 relatif à la formation et à l'examen préalable à la délivrance de l'attestation spéciale passagers nécessaire à bord des bateaux à passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure
- Arrêté du 24 juillet 2007 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
- Arrêté du 26 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2006 relatif aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 27 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides
- Arrêté du 27 juillet 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Mairy » (département de la Marne), aux sociétés Lundin International, Toreador Energy France, EnCore (E&P) Limited, conjointes et solidaires
- Arrêté du 2 août 2007 modifiant l'arrêté du 13 février 2006 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
- Arrêté du 2 août 2007 modifiant l'arrêté du 8 août 2006 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
- Arrêté du 13 août 2007 relatif au prix de l'électricité
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 26 juillet 2007 portant première répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2007 de la contribution au développement de l'apprentissage
- Arrêté du 31 juillet 2007 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « modélisation physique et numérique des procédés d'élaboration »
- Arrêté du 31 juillet 2007 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Dordogne à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 1er août 2007 portant homologation de la décision n° 2007-DC-0039 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 avril 2007 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 134, dénommée magasin d'uranium, sur le territoire de la commune d'Istres (Bouches-du-Rhône)
- Arrêté du 1er août 2007 portant homologation de la décision n° 2007-DC-0063 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2007 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 21, dénommée réacteur de recherche Siloette, sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)
- Arrêté du 1er août 2007 relatif à l'organisation de l'examen de conférencier national
- Arrêté du 7 août 2007 portant délégation de signature (direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 20 juin 2007 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 20 juin 2007 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 2 août 2007 portant approbation d'une disposition statutaire en application de l'article 14 (5°) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
- Décision du 2 août 2007 portant remise au service France Domaine d'un ensemble immobilier domanial sis à Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne) devenu inutile aux besoins des services du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 19 juillet 2007 autorisant le BRGM à prendre une participation dans le capital d'une société
- Arrêté du 2 août 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
- Arrêté du 2 août 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
- Décision du 2 août 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un adjoint technique principal de 2e classe de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 17 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 3 août 2007 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière (session 2007)
- Ministère du logement et de la ville
- Arrêté du 23 juillet 2007 relatif au transfert du siège social de la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré « La Petite Propriété »
- Arrêté du 23 juillet 2007 portant renouvellement d'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Nouveau Logis méridional »
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 9 juillet 2007 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 août 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 août 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 août 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 août 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 26 juin 2007 portant nomination à la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages
- Arrêté du 25 juillet 2007 portant création par la direction de l'eau d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Création assistance suivi et contrôle des autorisations et déclarations dans le domaine de l'eau (CASCADE) »
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 10 juillet 2007 fixant la liste d'admission des élèves de l'Ecole normale supérieure en qualité d'ingénieur-élève des mines pour l'année 2007
- Arrêté du 27 juillet 2007 portant réintégration et admission à la retraite (mines)
- Arrêté du 2 août 2007 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 2 août 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 août 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Ministère de la justice
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 24 juillet 2007 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 3 août 2007 portant nomination à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
- Ministère de la défense
- Arrêté du 17 juillet 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Décision du 22 juin 2007 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2007)
- Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2007) et reliquat des listes des années antérieures
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Ministère du logement et de la ville
- Arrêté du 25 juillet 2007 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 25 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 3 août 2007 portant extension d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté du 5 août 2007 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes de Vaucluse
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2007-482 du 24 juillet 2007 modifiant et complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Décision n° 2007-492 du 24 juillet 2007 autorisant l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé BIP TV
- Décision n° 2007-493 du 24 juillet 2007 complétant la décision de reconduction n° 2006-406 du 7 juin 2006 et autorisant la société Canal 32 à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Canal 32
- Décision n° 2007-494 du 24 juillet 2007 complétant la décision de reconduction n° 2005-274 du 7 juin 2005 et autorisant la Société clermontoise de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Clermont/1re
- Décision n° 2007-495 du 24 juillet 2007 autorisant la société TéléGrenoble à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TéléGrenoble
- Décision n° 2007-496 du 24 juillet 2007 autorisant la société Rennes Cité Média à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV Rennes 35
- Décision n° 2007-497 du 24 juillet 2007 autorisant la société TV Nantes Atlantique à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Nantes 7
- Décision n° 2007-498 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Télénantes à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Télénantes
- Décision n° 2007-499 du 24 juillet 2007 autorisant la société Angers 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Angers 7
- Décision n° 2007-500 du 24 juillet 2007 autorisant la société Orléans TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Orléans TV
- Décision n° 2007-501 du 24 juillet 2007 autorisant la société Le Mans Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Canal 8 Le Mans
- Décision n° 2007-502 du 24 juillet 2007 autorisant la société 7L à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé 7L
- Décision n° 2007-503 du 24 juillet 2007 autorisant la société TV 7 Bordeaux à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV 7 Bordeaux
- Décision n° 2007-504 du 24 juillet 2007 autorisant la société Toulouse Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Toulouse
- Décision n° 2007-505 du 24 juillet 2007 autorisant la société LN Développement à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Cityzen TV
- Décision n° 2007-506 du 24 juillet 2007 autorisant la société Touraine Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV Tours
- Décision n° 2007-507 du 24 juillet 2007 autorisant la société TV8 Mont Blanc à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV8 Mont Blanc
- Décision n° 2007-508 du 24 juillet 2007 autorisant la Société anonyme lyonnaise de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Lyon Métropole
- Décision n° 2007-512 du 17 juillet 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Balisier Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ekla FM
- Décision n° 2007-513 du 17 juillet 2007 autorisant l'association Kréol FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kréol FM
- Décision n° 2007-514 du 17 juillet 2007 portant extension de la décision n° 2005-311 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association First Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé First Réunion
- Décision n° 2007-515 du 17 juillet 2007 portant extension de la décision n° 2005-318 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Méga Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méga Ouest
- Décision n° 2007-516 du 17 juillet 2007 portant extension de la décision n° 2005-296 du 7 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bleu Azur pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil
- Décision n° 2007-517 du 17 juillet 2007 portant extension de la décision n° 2005-631 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL OROM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
- Décision n° 2007-518 du 20 mars 2007 portant reconduction de l'autorisation délivré à la société Antenne Réunion en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Réunion
- Commission de régulation de l'énergie
- Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
- Avis et communications
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Avis relatif à l'application de l'article L. 133-14 du code du travail relatif à l'agrément de l'accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique