JORF n° 188 du 15 août 2007

Arrêté du 6 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2005 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

Arrêté du 9 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992

Arrêté du 9 juillet 2007 portant modification de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réception) et de l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne hélicoptère

Arrêté du 12 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale

Arrêté du 23 juillet 2007 relatif à la formation et à l'examen préalable à la délivrance de l'attestation spéciale passagers nécessaire à bord des bateaux à passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure.

Arrêté du 24 juillet 2007 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires.

Arrêté du 26 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2006 relatif aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 27 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides

Arrêté du 27 juillet 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Mairy » (département de la Marne), aux sociétés Lundin International, Toreador Energy France, EnCore (E&P) Limited, conjointes et solidaires

Arrêté du 2 août 2007 modifiant l'arrêté du 13 février 2006 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté du 2 août 2007 modifiant l'arrêté du 8 août 2006 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté du 13 août 2007 relatif au prix de l'électricité.

Arrêté du 26 juillet 2007 portant première répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2007 de la contribution au développement de l'apprentissage

Arrêté du 31 juillet 2007 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « modélisation physique et numérique des procédés d'élaboration »

Arrêté du 31 juillet 2007 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Dordogne à recourir à l'emprunt

Arrêté du 1er août 2007 portant homologation de la décision n° 2007-DC-0039 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 avril 2007 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 134, dénommée magasin d'uranium, sur le territoire de la commune d'Istres (Bouches-du-Rhône)

Arrêté du 1er août 2007 portant homologation de la décision n° 2007-DC-0063 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2007 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 21, dénommée réacteur de recherche Siloette, sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)

Arrêté du 1er août 2007 relatif à l'organisation de l'examen de conférencier national

Arrêté du 7 août 2007 portant délégation de signature (direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle)

Arrêté du 20 juin 2007 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 20 juin 2007 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 2 août 2007 portant approbation d'une disposition statutaire en application de l'article 14 (5°) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

Décision du 2 août 2007 portant remise au service France Domaine d'un ensemble immobilier domanial sis à Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne) devenu inutile aux besoins des services du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 2 août 2007 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 3 août 2007 portant extension d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 5 août 2007 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes de Vaucluse

Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 7 août 1991 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 portant création du brevet d'études professionnelles « mise en oeuvre des matériaux »

Arrêté du 19 juillet 2007 autorisant le BRGM à prendre une participation dans le capital d'une société

Arrêté du 2 août 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Arrêté du 2 août 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Décision du 2 août 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un adjoint technique principal de 2e classe de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté du 24 février 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels militaires par le commissariat de l'armée de terre

Arrêté du 17 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 3 août 2007 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière (session 2007)

Arrêté du 23 juillet 2007 relatif au transfert du siège social de la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré « La Petite Propriété »

Arrêté du 23 juillet 2007 portant renouvellement d'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Nouveau Logis méridional »

Arrêté du 17 juillet 2007 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2007 de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens d'art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 9 juillet 2007 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 2 août 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 2 août 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 2 août 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 2 août 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 26 juin 2007 portant nomination à la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages

Arrêté du 25 juillet 2007 portant création par la direction de l'eau d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Création assistance suivi et contrôle des autorisations et déclarations dans le domaine de l'eau (CASCADE) »

Arrêté du 10 juillet 2007 fixant la liste d'admission des élèves de l'Ecole normale supérieure en qualité d'ingénieur-élève des mines pour l'année 2007

Arrêté du 27 juillet 2007 portant réintégration et admission à la retraite (mines)

Arrêté du 2 août 2007 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 2 août 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 3 août 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 3 août 2007 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 24 juillet 2007 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 3 août 2007 portant nomination à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Arrêté du 17 juillet 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décision du 22 juin 2007 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2007)

Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2007) et reliquat des listes des années antérieures

Arrêté du 3 août 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 25 juillet 2007 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 25 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Arrêté du 18 juillet 2007 portant habilitation à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France au titre de l'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

Arrêté du 2 août 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)