Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les télépilotes d'aéronefs sans équipage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des références réglementairesArrêté du 12 octobre 2018Art. 3 : Conditions pour piloter des modèles réduits d'avions
→ Version 3 : Modification des conditions d'éligibilité pour les télépilotesArrêté du 12 octobre 2018Art. 4 : Formation obligatoire pour les pilotes de drones
→ Version 2 : Modification des modalités d'évaluation et références légales
- Arrêté du 12 octobre 2018Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2018Art. 6-1