Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et ajout d'articles dans un arrêté de 2018
Résumé. Un arrêté du 23 janvier 2026 modifie plusieurs articles d'un arrêté de 2018 et en ajoute un nouveau.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 octobre 2018Art. 1 → Version 3Arrêté du 12 octobre 2018Art. 3 → Version 3Arrêté du 12 octobre 2018Art. 4 → Version 2Arrêté du 12 octobre 2018Art. 5 → Version 2Arrêté du 12 octobre 2018Art. 6 → Version 2Arrêté du 12 octobre 2018Art. 7 → Version 3Arrêté du 12 octobre 2018Art. 8 → Version 2Arrêté du 12 octobre 2018Art. 11 → Version 3
- Arrêté du 12 octobre 2018Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 octobre 2018Art. 6-1 → Version 1
- Arrêté du 12 octobre 2018Art. 6-1