Arrêté du 23 janvier 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 octobre 2018

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 octobre 2018

Art. 6-1

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Modification des règles pour les télépilotes d'aéronefs sans équipage

Résumé. Un nouvel article est créé pour reconnaître les compétences en catégorie ouverte, et plusieurs articles sont modifiés pour clarifier les règles applicables aux télépilotes d'aéronefs sans équipage.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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