Arrêté du 23 janvier 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2018

Art. 10, Art. 10.2, Art. 10.3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2018

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2018

Art. 3, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. Annexe I

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour l'exercice des fonctions de télépilote

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour devenir télépilote d'aéronefs sans équipage, en supprimant certaines conditions pour les qualifications européennes et en actualisant les exigences de formation et de sécurité.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance