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Modification des règles pour l'exercice des fonctions de télépilote
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 18 mai 2018Art. 10.2Arrêté du 18 mai 2018Art. 10.3 → Version 2
- Arrêté du 18 mai 2018Art. 10, Art. 10.2, Art. 10.3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des exigences pour les télépilotes
- Arrêté du 18 mai 2018Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des exigences pour les télépilotesArrêté du 18 mai 2018Art. 5 : Certificat d'aptitude théorique de télépilote
→ Version 3 : Remplacement du certificat par une formation continueArrêté du 18 mai 2018Art. 8 : Documents obligatoires pour les télépilotes de drones
→ Version 3 : Ajout d'une nouvelle exigence documentaire
- Arrêté du 18 mai 2018Art. 3, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. Annexe I