Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour l'exercice des fonctions de télépilote
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour devenir télépilote d'aéronefs sans équipage, en supprimant certaines conditions pour les qualifications européennes et en actualisant les exigences de formation et de sécurité.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mai 2018Art. 10 → Version 2Arrêté du 18 mai 2018Art. 10.2 → Version 1Arrêté du 18 mai 2018Art. 10.3 → Version 2
- Arrêté du 18 mai 2018Art. 10, Art. 10.2, Art. 10.3
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mai 2018Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 18 mai 2018Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mai 2018Art. 3 → Version 4Arrêté du 18 mai 2018Art. 5 → Version 3Arrêté du 18 mai 2018Art. 8 → Version 3Arrêté du 18 mai 2018Art. 9 → Version 3Arrêté du 18 mai 2018Art. 11 → Version 2Arrêté du 18 mai 2018Art. 12 → Version 4Arrêté du 18 mai 2018Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 18 mai 2018Art. 3, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. Annexe I