Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'exploitation des drones civils
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des activités concernées par l'arrêtéArrêté du 3 décembre 2020Art. 2 : Définitions des termes pour les aéronefs sans équipage
→ Version 2 : Simplification des définitionsArrêté du 3 décembre 2020Art. 3 : Règles de sécurité pour les drones sans pilote
→ Version 2 : Modification des conditions d'application et de sécurité pour les drones
- Arrêté du 3 décembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. null