Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'exploitation des drones civils
Résumé. Les règles pour les drones civils en France sont mises à jour, notamment pour leur utilisation dans les territoires d'outre-mer et pour les missions urgentes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 décembre 2020Art. 1 → Version 2Arrêté du 3 décembre 2020Art. 2 → Version 2Arrêté du 3 décembre 2020Art. 3 → Version 2Arrêté du 3 décembre 2020Art. 4 → Version 2Arrêté du 3 décembre 2020Art. 5 → Version 2Arrêté du 3 décembre 2020Art. 6 → Version 2Arrêté du 3 décembre 2020Art. 7 → Version 2Arrêté du 3 décembre 2020Art. 8 → Version 2Arrêté du 3 décembre 2020Art. 9 → Version 2Arrêté du 3 décembre 2020Art. 11 → Version 2Arrêté du 3 décembre 2020Art.
- Arrêté du 3 décembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. null