Arrêté du 12 octobre 2018

Article 4

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Article 4

Modalités de formation.
La formation théorique conduisant à la délivrance de l'attestation de suivi de formation mentionnée à l'article D. 6214-11 du code des transports (Formation obligatoire pour les télépilotes d'aéronefs) est délivrée sous la forme d'un cours en ligne disponible en français.
Le programme des connaissances théoriques à acquérir au cours de cette formation est défini en annexe au présent arrêté.
L'assimilation des connaissances théoriques est évaluée à l'aide d'un questionnaire en ligne à choix multiple. Le questionnaire est composé de 20 questions rédigées en français.
Le candidat qui répond de manière correcte à au moins 18 des questions réussit l'évaluation. Le nombre de tentatives n'est pas limité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 décembre 2018 · Dernière version le 5 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les télépilotes de drones

Résumé. Pour piloter des drones en club, il faut suivre une formation en ligne avec un test de 20 questions.

Modalités de formation.
La formation théorique conduisant à la délivrance de l'attestation de suivi de formation mentionnée à l'article D. 6214-11 du code des transports (Formation obligatoire pour les télépilotes d'aéronefs) est délivrée sous la forme d'un cours en ligne disponible en français.
Le programme des connaissances théoriques à acquérir au cours de cette formation est défini en annexe au présent arrêté.
L'assimilation des connaissances théoriques est évaluée à l'aide d'un questionnaire en ligne à choix multiple. Le questionnaire est composé de 20 questions rédigées en français.
Le candidat qui répond de manière correcte à au moins 18 des questions réussit l'évaluation. Le nombre de tentatives n'est pas limité.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 février 2026

Modifié parArrêté du 23 janvier 2026art. 2 : Modification des règles pour les télépilotes d'aéronefs sans équipage

En résumé. Les modifications concernent principalement la mise à jour des références légales et la simplification des conditions de réussite de l'évaluation théorique.

En vigueur du mercredi 26 décembre 2018 au mercredi 4 février 2026

Source : Légifrance