Arrêté du 12 octobre 2018

Article 4

Créé le 26 décembre 2018 · En vigueur depuis le 5 février 2026

Modalités de formation.
La formation théorique conduisant à la délivrance de l'attestation de suivi de formation mentionnée à l'article D. 6214-11 du code des transports est délivrée sous la forme d'un cours en ligne disponible en français.
Le programme des connaissances théoriques à acquérir au cours de cette formation est défini en annexe au présent arrêté.
L'assimilation des connaissances théoriques est évaluée à l'aide d'un questionnaire en ligne à choix multiple. Le questionnaire est composé de 20 questions rédigées en français.
Le candidat qui répond de manière correcte à au moins 18 des questions réussit l'évaluation. Le nombre de tentatives n'est pas limité.

Effets de cet article

cite

 Code de l'aviation civileart. D136-8

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 février 2026

Modifié parArrêté du 23 janvier 2026art. 2

Modalités de formation. La formation théorique conduisant à la délivrance de l'attestation de suivi de formation mentionnée à l'article D. 6214-11 du code des transportsest délivrée sous la forme d'un cours en ligne disponible en français . Le programme des connaissances théoriques à acquérir au cours de cette formation est défini en annexe au présent arrêté. L'assimilation des connaissances théoriques est évaluée à l'aide d'un questionnaire en ligne à choix multiple. Le questionnaire est composé de 20 questions rédigées en français . Le candidat qui répond de manière correcte à au moins 18des questions réussit l'évaluation. Le nombre de tentatives n'est pas limité.

En vigueur du mercredi 26 décembre 2018 au mercredi 4 février 2026

Modalités de formation.
La formation théorique conduisant à la délivrance de l'attestation de suivi de formation mentionnée à l'article D. 136-8 du code de l'aviation civile est délivrée sous la forme d'un cours en ligne disponible en français et en anglais.
Le programme des connaissances théoriques à acquérir au cours de cette formation est défini en annexe au présent arrêté.
L'assimilation des connaissances théoriques est évaluée à l'aide d'un questionnaire en ligne à choix multiple. Le questionnaire est composé de 20 questions rédigées en français et en anglais.
Le candidat qui répond de manière correcte à l'intégralité des questions réussit l'évaluation. Le nombre de tentatives n'est pas limité.