Arrêté du 12 octobre 2018

Article 5

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Article 5

Attestation de suivi de formation.
Le candidat à l'obtention de l'attestation de suivi de formation mentionnée à l'article D. 6214-11 du code des transports (Formation obligatoire pour les télépilotes d'aéronefs) est âgé de plus de 14 ans et s'inscrit préalablement sur le portail électronique mis en place par le ministre chargé de l'aviation civile.
L'attestation de suivi de formation est mise à sa disposition après réussite à l'évaluation mentionnée à l'article 4 (Formation obligatoire pour les pilotes de drones) via le portail électronique mentionné au premier alinéa du présent article. Elle prend la forme d'un extrait du registre des télépilotes et est émise sur le seul fondement des informations déclarées par le candidat.
L'attestation de suivi de formation est valide 5 ans à compter de la date de réussite à l'évaluation. Son renouvellement nécessite de suivre de nouveau la formation théorique et de réussir de nouveau l'évaluation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 décembre 2018 · Dernière version le 5 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation de suivi de formation pour télépilote

Résumé. Pour piloter un drone dans un club, il faut suivre une formation en ligne et réussir un test pour obtenir une attestation valable 5 ans.

Attestation de suivi de formation.
Le candidat à l'obtention de l'attestation de suivi de formation mentionnée à l'article D. 6214-11 du code des transports (Formation obligatoire pour les télépilotes d'aéronefs) est âgé de plus de 14 ans et s'inscrit préalablement sur le portail électronique mis en place par le ministre chargé de l'aviation civile.
L'attestation de suivi de formation est mise à sa disposition après réussite à l'évaluation mentionnée à l'article 4 (Formation obligatoire pour les pilotes de drones) via le portail électronique mentionné au premier alinéa du présent article. Elle prend la forme d'un extrait du registre des télépilotes et est émise sur le seul fondement des informations déclarées par le candidat.
L'attestation de suivi de formation est valide 5 ans à compter de la date de réussite à l'évaluation. Son renouvellement nécessite de suivre de nouveau la formation théorique et de réussir de nouveau l'évaluation.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 février 2026

Modifié parArrêté du 23 janvier 2026art. 2 : Modification des règles pour les télépilotes d'aéronefs sans équipage

En résumé. L'article modifie les références légales et administratives pour l'obtention d'une attestation de suivi de formation, en ajustant l'âge minimum requis et en mettant à jour les codes et ministères concernés.

En vigueur du mercredi 26 décembre 2018 au mercredi 4 février 2026

Source : Légifrance