Arrêté du 12 octobre 2018

Article 6-1

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Article 6-1

Modalités de reconnaissance des compétences en catégorie ouverte.
En application de l'article D. 6214-12 du code des transports (Reconnaissance des formations de télépilotes), la détention de l'attestation de réussite à l'examen théorique en ligne conformément au 3 du point UAS. OPEN. 040 de l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord est reconnue comme équivalente à la formation théorique conduisant à la délivrance de l'attestation de suivi de formation mentionnée à l'article D. 6214-11 du code des transports (Formation obligatoire pour les télépilotes d'aéronefs).

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Reconnaissance d'un examen théorique pour les pilotes de drones

Résumé. Un examen théorique en ligne réussi est reconnu comme équivalent à une formation pour piloter des drones sans équipage.

Modalités de reconnaissance des compétences en catégorie ouverte.
En application de l'article D. 6214-12 du code des transports (Reconnaissance des formations de télépilotes), la détention de l'attestation de réussite à l'examen théorique en ligne conformément au 3 du point UAS. OPEN. 040 de l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord est reconnue comme équivalente à la formation théorique conduisant à la délivrance de l'attestation de suivi de formation mentionnée à l'article D. 6214-11 du code des transports (Formation obligatoire pour les télépilotes d'aéronefs).

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