Arrêté du 18 mai 2018

Article 11

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Article 11

Dérogations.
Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder une dérogation permettant à un télépilote d'exercer une activité pour laquelle il ne remplit pas l'une des exigences du présent arrêté si est démontré le respect de conditions techniques complémentaires garantissant le maintien d'un niveau de sécurité acceptable pour les personnes au sol ou à bord d'autres aéronefs.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2018 · Dernière version le 5 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations pour les télépilotes

Résumé. Le ministre peut autoriser un télépilote à voler même s'il ne remplit pas toutes les conditions requises, si des mesures de sécurité supplémentaires sont prises.

Dérogations.
Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder une dérogation permettant à un télépilote d'exercer une activité pour laquelle il ne remplit pas l'une des exigences du présent arrêté si est démontré le respect de conditions techniques complémentaires garantissant le maintien d'un niveau de sécurité acceptable pour les personnes au sol ou à bord d'autres aéronefs.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 février 2026

Modifié parArrêté du 23 janvier 2026art. 1 : Modification des règles pour l'exercice des fonctions de télépilote

En résumé. Le ministre peut désormais accorder des dérogations pour les télépilotes ne remplissant pas toutes les exigences, à condition de garantir un niveau de sécurité acceptable.

En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au mercredi 4 février 2026

Source : Légifrance