Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 39
Créé le 24 février 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Organisation des visites médicales obligatoires pour le personnel
Le chef d'organisme est chargé de l'organisation de la surveillance médicale de son personnel, de la gestion des convocations et du suivi des visites médicales, en lien avec le service en charge de l'administration du personnel civil du groupement de soutien de la base de défense ou celui du service parisien de soutien de l'administration centrale.
Les visites visées aux articles 14 (Examens médicaux obligatoires pour les agents), 20 (Surveillance médicale renforcée pour certains employés), 21 (Surveillance médicale renforcée pour les agents exposés à des risques) et 23 (Visite médicale de reprise pour les agents) du présent arrêté présentent un caractère obligatoire pour les agents qui y sont convoqués.
Les visites visées aux articles 17 (Examens médicaux périodiques pour les agents) à 19 (Examen médical à la demande pour les agents) du présent arrêté présentent un caractère obligatoire lorsque les agents n'ont pu fournir à leur administration, dans le délai imparti, la preuve qu'ils ont satisfait à cette obligation conformément à l'article 22 (Visites médicales obligatoires pour certains agents) du présent arrêté.