Arrêté du 23 janvier 2013

Article 28

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 24 février 2013

Le chef d'organisme est chargé de l'organisation de la surveillance médicale de son personnel, de la gestion des convocations et du suivi des visites médicales, en lien avec le service en charge de l'administration du personnel civil du groupement de soutien de la base de défense ou celui du service parisien de soutien de l'administration centrale.
Les visites visées aux articles 14, 20, 21 et 23 du présent arrêté présentent un caractère obligatoire pour les agents qui y sont convoqués.
Les visites visées aux articles 17 à 19 du présent arrêté présentent un caractère obligatoire lorsque les agents n'ont pu fournir à leur administration, dans le délai imparti, la preuve qu'ils ont satisfait à cette obligation conformément à l'article 22 du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 4 décembre 2020art. 39

En vigueur du dimanche 24 février 2013 au jeudi 31 décembre 2020

Le chef d'organisme est chargé de l'organisation de la surveillance médicale de son personnel, de la gestion des convocations et du suivi des visites médicales, en lien avec le service en charge de l'administration du personnel civil du groupement de soutien de la base de défense ou celui du service parisien de soutien de l'administration centrale.
Les visites visées aux articles 14, 20, 21 et 23 du présent arrêté présentent un caractère obligatoire pour les agents qui y sont convoqués.
Les visites visées aux articles 17 à 19 du présent arrêté présentent un caractère obligatoire lorsque les agents n'ont pu fournir à leur administration, dans le délai imparti, la preuve qu'ils ont satisfait à cette obligation conformément à l'article 22 du présent arrêté.