Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 39
Créé le 24 février 2013
Les agents bénéficient d'examens médicaux périodiques au moins tous les vingt-quatre mois.
Ces examens ont pour but de :
― s'assurer du maintien de l'aptitude au poste de travail occupé ;
― les informer sur les conséquences médicales des expositions en cours ou passées.