JORF n°0046 du 23 février 2013

Article 17

Article 17

Les agents bénéficient d'examens médicaux périodiques au moins tous les vingt-quatre mois.
Ces examens ont pour but de :
― s'assurer du maintien de l'aptitude au poste de travail occupé ;
― les informer sur les conséquences médicales des expositions en cours ou passées.


Historique des versions

Version 1

Les agents bénéficient d'examens médicaux périodiques au moins tous les vingt-quatre mois.

Ces examens ont pour but de :

― s'assurer du maintien de l'aptitude au poste de travail occupé ;

― les informer sur les conséquences médicales des expositions en cours ou passées.