Arrêté du 23 janvier 2013

Article 17

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 24 février 2013

Les agents bénéficient d'examens médicaux périodiques au moins tous les vingt-quatre mois.
Ces examens ont pour but de :
― s'assurer du maintien de l'aptitude au poste de travail occupé ;
― les informer sur les conséquences médicales des expositions en cours ou passées.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 4 décembre 2020art. 39

En vigueur du dimanche 24 février 2013 au jeudi 31 décembre 2020