Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 39
Créé le 24 février 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Examens médicaux obligatoires pour les agents
Chaque agent bénéficie d'examens médicaux dans les conditions prévues à l'article 42 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Rôle des médecins de prévention dans le ministère de la défense).
A cet effet, le médecin de prévention réalise notamment des visites médicales d'affectation ou d'embauche ayant pour objet :
― de s'assurer que l'agent est médicalement apte au poste de travail auquel le chef d'organisme envisage de l'affecter ;
― de proposer éventuellement des adaptations de poste ou l'affectation à un autre poste ;
― de rechercher si l'agent n'est pas atteint d'une affection dangereuse pour les autres agents ;
― d'informer l'agent sur les risques liés au poste de travail et sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
Ces visites ont lieu avant l'affectation au poste de travail lorsque les travaux réalisés justifient une surveillance médicale renforcée en application des articles 20 (Surveillance médicale renforcée pour certains employés) et 21 (Surveillance médicale renforcée pour les agents exposés à des risques) du présent arrêté ou en dehors de ce cas dans les trois mois qui suivent l'affectation.