Arrêté du 23 janvier 2013

Article 23

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Article 23

Sans préjudice des dispositions réglementaires fixant les conditions de reprise après avoir été placé en congé maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé sans salaire d'au moins six mois, tout agent peut bénéficier d'une visite médicale effectuée par le médecin de prévention dans les cas suivants :
1° Après un congé maternité ;
2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail ou de service, de maladie ou d'accident non professionnel.
Le chef d'organisme doit proposer cette visite à tout agent entrant dans le cadre du présent article.
Cette visite de reprise a pour but d'apprécier l'aptitude de l'agent à reprendre son poste de travail et la nécessité d'une adaptation ou d'un changement de poste de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 24 février 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visite médicale de reprise pour les agents

Résumé. Les agents peuvent bénéficier d'une visite médicale après un congé maladie, maternité ou accident pour vérifier s'ils peuvent reprendre leur poste.

Sans préjudice des dispositions réglementaires fixant les conditions de reprise après avoir été placé en congé maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé sans salaire d'au moins six mois, tout agent peut bénéficier d'une visite médicale effectuée par le médecin de prévention dans les cas suivants :
1° Après un congé maternité ;
2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail ou de service, de maladie ou d'accident non professionnel.
Le chef d'organisme doit proposer cette visite à tout agent entrant dans le cadre du présent article.
Cette visite de reprise a pour but d'apprécier l'aptitude de l'agent à reprendre son poste de travail et la nécessité d'une adaptation ou d'un changement de poste de travail.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 février 2013 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance