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Arrêté du 23 janvier 2013

TITRE VI : RÔLE DES AUTORITÉS D'EMPLOI

Abrogé1 janvier 2021
Abrogé1 janvier 2021

Créé le 24 février 2013

Le chef d'organisme est chargé de l'organisation de la surveillance médicale de son personnel, de la gestion des convocations et du suivi des visites médicales, en lien avec le service en charge de l'administration du personnel civil du groupement de soutien de la base de défense ou celui du service parisien de soutien de l'administration centrale.
Les visites visées aux articles 14, 20, 21 et 23 du présent arrêté présentent un caractère obligatoire pour les agents qui y sont convoqués.
Les visites visées aux articles 17 à 19 du présent arrêté présentent un caractère obligatoire lorsque les agents n'ont pu fournir à leur administration, dans le délai imparti, la preuve qu'ils ont satisfait à cette obligation conformément à l'article 22 du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 24 février 2013

Le chef d'organisme informe le médecin de prévention :
1° De chaque accident de travail ou de service ;
2° De chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
3° De tout changement entraînant une modification des conditions de travail.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 24 février 2013

Le chef d'organisme est tenu de prendre en considération les avis ou propositions visés aux articles 11 et 12 du présent arrêté et, en cas de refus, de faire connaître par écrit au médecin de prévention les motifs qui s'opposent à ce qu'une suite favorable y soit donnée.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 24 février 2013

Des autorisations d'absence sont accordées pour permettre aux agents de bénéficier de l'ensemble des visites et examens complémentaires objet du présent arrêté.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du dimanche 24 février 2013 au jeudi 31 décembre 2020

TITRE VI : RÔLE DES AUTORITÉS D'EMPLOI
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31