Section précédente

Section suivante

Arrêté du 23 janvier 2013

TITRE VI : RÔLE DES AUTORITÉS D'EMPLOI

Abrogé1 janvier 2021
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2021

Créé le 24 février 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des visites médicales obligatoires pour le personnel

Résumé. Les chefs d'organismes doivent organiser les visites médicales obligatoires pour leur personnel, selon des règles précises.

Le chef d'organisme est chargé de l'organisation de la surveillance médicale de son personnel, de la gestion des convocations et du suivi des visites médicales, en lien avec le service en charge de l'administration du personnel civil du groupement de soutien de la base de défense ou celui du service parisien de soutien de l'administration centrale.
Les visites visées aux articles 14 (Examens médicaux obligatoires pour les agents), 20 (Surveillance médicale renforcée pour certains employés), 21 (Surveillance médicale renforcée pour les agents exposés à des risques) et 23 (Visite médicale de reprise pour les agents) du présent arrêté présentent un caractère obligatoire pour les agents qui y sont convoqués.
Les visites visées aux articles 17 (Examens médicaux périodiques pour les agents) à 19 (Examen médical à la demande pour les agents) du présent arrêté présentent un caractère obligatoire lorsque les agents n'ont pu fournir à leur administration, dans le délai imparti, la preuve qu'ils ont satisfait à cette obligation conformément à l'article 22 (Visites médicales obligatoires pour certains agents) du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 24 février 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations d'information du chef d'organisme envers le médecin de prévention

Résumé. Le chef d'un organisme doit informer le médecin de prévention des accidents, maladies professionnelles et des changements affectant les conditions de travail.

Le chef d'organisme informe le médecin de prévention :
1° De chaque accident de travail ou de service ;
2° De chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
3° De tout changement entraînant une modification des conditions de travail.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 24 février 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de réponse aux avis du médecin de prévention

Résumé. Le chef d'un organisme doit examiner les avis du médecin de prévention et, s'il refuse, expliquer par écrit pourquoi.

Le chef d'organisme est tenu de prendre en considération les avis ou propositions visés aux articles 11 (Rôle du médecin de prévention dans l'adaptation des postes) et 12 (Rôle du médecin de prévention dans l'analyse des risques au travail) du présent arrêté et, en cas de refus, de faire connaître par écrit au médecin de prévention les motifs qui s'opposent à ce qu'une suite favorable y soit donnée.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 24 février 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisations d'absence pour visites médicales

Résumé. Les agents peuvent s'absenter pour passer des examens médicaux obligatoires.

Des autorisations d'absence sont accordées pour permettre aux agents de bénéficier de l'ensemble des visites et examens complémentaires objet du présent arrêté.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du dimanche 24 février 2013 au jeudi 31 décembre 2020

TITRE VI : RÔLE DES AUTORITÉS D'EMPLOI
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31