Créé le 24 février 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des visites médicales obligatoires pour le personnel
Résumé. Les chefs d'organismes doivent organiser les visites médicales obligatoires pour leur personnel, selon des règles précises.
Le chef d'organisme est chargé de l'organisation de la surveillance médicale de son personnel, de la gestion des convocations et du suivi des visites médicales, en lien avec le service en charge de l'administration du personnel civil du groupement de soutien de la base de défense ou celui du service parisien de soutien de l'administration centrale. Les visites visées aux articles 14 (Examens médicaux obligatoires pour les agents)Art. 14Examens médicaux obligatoires pour les agentsLes agents ont des examens médicaux pour vérifier leur aptitude à leur poste de travail, adapter leur environnement si nécessaire et prévenir les risques pour la santé., 20 (Surveillance médicale renforcée pour certains employés)Art. 20Surveillance médicale renforcée pour certains employésCertains employés doivent avoir des examens médicaux plus fréquents pour s'assurer qu'ils sont en bonne santé et peuvent faire leur travail en toute sécurité., 21 (Surveillance médicale renforcée pour les agents exposés à des risques)Art. 21Surveillance médicale renforcée pour les agents exposés à des risquesLes agents exposés à des risques spécifiques doivent subir des examens médicaux réguliers pour vérifier leur santé. et 23 (Visite médicale de reprise pour les agents)Art. 23Visite médicale de reprise pour les agentsLes agents peuvent bénéficier d'une visite médicale après un congé maladie, maternité ou accident pour vérifier s'ils peuvent reprendre leur poste. du présent arrêté présentent un caractère obligatoire pour les agents qui y sont convoqués. Les visites visées aux articles 17 (Examens médicaux périodiques pour les agents)Art. 17Examens médicaux périodiques pour les agentsLes agents ont des examens médicaux tous les deux ans pour vérifier leur aptitude au travail et les informer sur les risques liés à leur poste. à 19 (Examen médical à la demande pour les agents)Art. 19Examen médical à la demande pour les agentsLes agents peuvent demander un examen médical à tout moment ou sur recommandation du médecin de prévention, en plus des examens périodiques. du présent arrêté présentent un caractère obligatoire lorsque les agents n'ont pu fournir à leur administration, dans le délai imparti, la preuve qu'ils ont satisfait à cette obligation conformément à l'article 22 (Visites médicales obligatoires pour certains agents)Art. 22Visites médicales obligatoires pour certains agentsLes agents non concernés par des examens médicaux spécifiques doivent passer une visite médicale tous les cinq ans. du présent arrêté.
Créé le 24 février 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligations d'information du chef d'organisme envers le médecin de prévention
Résumé. Le chef d'un organisme doit informer le médecin de prévention des accidents, maladies professionnelles et des changements affectant les conditions de travail.
Le chef d'organisme informe le médecin de prévention : 1° De chaque accident de travail ou de service ; 2° De chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel ; 3° De tout changement entraînant une modification des conditions de travail.
Créé le 24 février 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Obligation de réponse aux avis du médecin de prévention
Résumé. Le chef d'un organisme doit examiner les avis du médecin de prévention et, s'il refuse, expliquer par écrit pourquoi.
Le chef d'organisme est tenu de prendre en considération les avis ou propositions visés aux articles 11 (Rôle du médecin de prévention dans l'adaptation des postes)Art. 11Rôle du médecin de prévention dans l'adaptation des postesLe médecin de prévention est responsable des avis d'aptitude et des mesures individuelles pour adapter les postes de travail en fonction de la santé des agents. et 12 (Rôle du médecin de prévention dans l'analyse des risques au travail)Art. 12Rôle du médecin de prévention dans l'analyse des risques au travailLe médecin de prévention visite les lieux de travail pour analyser les risques et peut signaler les problèmes de santé par écrit. du présent arrêté et, en cas de refus, de faire connaître par écrit au médecin de prévention les motifs qui s'opposent à ce qu'une suite favorable y soit donnée.
Créé le 24 février 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisations d'absence pour visites médicales
Résumé. Les agents peuvent s'absenter pour passer des examens médicaux obligatoires.
Des autorisations d'absence sont accordées pour permettre aux agents de bénéficier de l'ensemble des visites et examens complémentaires objet du présent arrêté.