Arrêté du 23 janvier 2013

Article 19

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Article 19

Indépendamment des examens périodiques, chaque agent bénéficie d'un examen médical par le médecin de prévention à sa propre demande ou sur recommandation du médecin de prévention.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 24 février 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen médical à la demande pour les agents

Résumé. Les agents peuvent demander un examen médical à tout moment ou sur recommandation du médecin de prévention, en plus des examens périodiques.

Indépendamment des examens périodiques, chaque agent bénéficie d'un examen médical par le médecin de prévention à sa propre demande ou sur recommandation du médecin de prévention.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 février 2013 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance