Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 39
Créé le 24 février 2013
Indépendamment des examens périodiques, chaque agent bénéficie d'un examen médical par le médecin de prévention à sa propre demande ou sur recommandation du médecin de prévention.