Les agents qui ne relèvent pas des articles 20 (Surveillance médicale renforcée pour certains employés)Art. 20Surveillance médicale renforcée pour certains employésCertains employés doivent avoir des examens médicaux plus fréquents pour s'assurer qu'ils sont en bonne santé et peuvent faire leur travail en toute sécurité. et 21 (Surveillance médicale renforcée pour les agents exposés à des risques)Art. 21Surveillance médicale renforcée pour les agents exposés à des risquesLes agents exposés à des risques spécifiques doivent subir des examens médicaux réguliers pour vérifier leur santé. du présent arrêté et qui n'auraient pas bénéficié de l'examen médical prévu aux articles 17 (Examens médicaux périodiques pour les agents)Art. 17Examens médicaux périodiques pour les agentsLes agents ont des examens médicaux tous les deux ans pour vérifier leur aptitude au travail et les informer sur les risques liés à leur poste. à 19 (Examen médical à la demande pour les agents)Art. 19Examen médical à la demande pour les agentsLes agents peuvent demander un examen médical à tout moment ou sur recommandation du médecin de prévention, en plus des examens périodiques. du présent arrêté font l'objet d'une visite médicale auprès d'un médecin de prévention tous les cinq ans. Ils fournissent à leur administration la preuve qu'ils ont satisfait à cette obligation. A défaut, ils sont tenus de se soumettre à une visite médicale auprès du médecin de prévention de son administration.
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Créé le 24 février 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Visites médicales obligatoires pour certains agents
Résumé. Les agents non concernés par des examens médicaux spécifiques doivent passer une visite médicale tous les cinq ans.
Les agents qui ne relèvent pas des articles 20 (Surveillance médicale renforcée pour certains employés)Art. 20Surveillance médicale renforcée pour certains employésCertains employés doivent avoir des examens médicaux plus fréquents pour s'assurer qu'ils sont en bonne santé et peuvent faire leur travail en toute sécurité. et 21 (Surveillance médicale renforcée pour les agents exposés à des risques)Art. 21Surveillance médicale renforcée pour les agents exposés à des risquesLes agents exposés à des risques spécifiques doivent subir des examens médicaux réguliers pour vérifier leur santé. du présent arrêté et qui n'auraient pas bénéficié de l'examen médical prévu aux articles 17 (Examens médicaux périodiques pour les agents)Art. 17Examens médicaux périodiques pour les agentsLes agents ont des examens médicaux tous les deux ans pour vérifier leur aptitude au travail et les informer sur les risques liés à leur poste. à 19 (Examen médical à la demande pour les agents)Art. 19Examen médical à la demande pour les agentsLes agents peuvent demander un examen médical à tout moment ou sur recommandation du médecin de prévention, en plus des examens périodiques. du présent arrêté font l'objet d'une visite médicale auprès d'un médecin de prévention tous les cinq ans. Ils fournissent à leur administration la preuve qu'ils ont satisfait à cette obligation. A défaut, ils sont tenus de se soumettre à une visite médicale auprès du médecin de prévention de son administration.