La commission interarmées de prévention se réunit, au moins une fois par an en session ordinaire sur convocation de son président ou, dans un délai maximum de deux mois sur demande écrite de la moitié au moins des membres de droit ayant voix délibérative à la commission.
Lorsque des raisons exceptionnelles l'exigent, elle se réunit en session extraordinaire, soit à l'initiative de son président, soit sur demande écrite de la moitié au moins des membres de droit ayant voix délibérative à la commission.

Les réunions de la commission interarmées de prévention se tiennent en présentiel.
En cas d'urgence ou en cas de circonstances particulières, le président peut décider qu'une réunion soit organisée par conférence audiovisuelle, ou à défaut téléphonique, sous réserve que le président soit techniquement en mesure de veiller, tout au long de la séance, au respect des règles posées au début de celle-ci, afin que notamment :
1° N'assistent que les personnes habilitées à l'être dans le cadre du présent arrêté. Le dispositif doit permettre l'identification des participants et le respect de la confidentialité des débats vis-à-vis des tiers ;
2° Chaque membre siégeant avec voix délibérative ait la possibilité de participer effectivement aux débats et aux votes.

Les membres de la commission interarmées de prévention peuvent proposer au président l'inscription à l'ordre du jour, de tous points portant sur le domaine de la santé et à la sécurité au travail.
Cet ordre du jour est arrêté au préalable par son président en lien avec la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
L'acte portant convocation de la commission interarmées de prévention fixe l'ordre du jour ainsi que les points soumis à vote.

En session ordinaire, les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours avant la tenue de la séance. En cas d'urgence, ce délai peut être réduit à huit jours.
La convocation est accompagnée des documents soumis à l'examen de la commission interarmées de prévention.

La commission interarmées de prévention établit son règlement intérieur.
Le règlement intérieur est approuvé lors du renouvellement de cette commission.

Le quorum est atteint dès lors qu'au moins six membres avec voix délibérative représentant l'administration et six représentants du personnel militaire titulaires sont présents à l'ouverture de la réunion.
Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai d'au moins huit jours aux membres de la commission interarmées de prévention, qui siège alors valablement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre de représentants du personnel militaire présents ayant voix délibérative.

Seuls les membres de droit ayant voix délibérative participent au vote.
Les suppléants des représentants militaires titulaires présents peuvent assister aux séances de la commission sans pouvoir prendre part aux débats.
Les suppléants des représentants du personnel militaire n'ont voix délibérative qu'en l'absence du représentant titulaire qu'ils remplacent formellement.

La commission interarmées de prévention émet son avis à la majorité des membres de droit ayant voix délibérative présents. Le vote a lieu à main levée. Les abstentions sont admises.
En cas de partage égal des avis exprimés, l'avis est réputé avoir été donné ou la proposition formulée.

A l'issue de chaque réunion, un procès-verbal comprenant le détail des votes est établi par le secrétariat de la commission interarmées de prévention.
Ce procès-verbal est signé par le président et est soumis à l'approbation de la commission interarmées de prevention lors d'une séance suivante.

Les séances de la commission interarmées de prévention ne sont pas publiques.
Les personnes participant, à quelque titre que ce soit, aux travaux de la commission interarmées de prévention sont tenues à l'obligation de discrétion professionnelle à raison des pièces et documents dont ils ont connaissance à l'occasion de ces travaux.

Toutes facilités doivent être données aux représentants du personnel militaire de la commission interarmées de prévention pour exercer leur mandat.