Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation et voix délibérative des membres de droit et des suppléants
Résumé Seuls les membres avec le droit de vote peuvent voter. Les remplaçants militaires assistent mais ne votent pas, sauf pour le personnel militaire
Seuls les membres de droit ayant voix délibérative participent au vote.
Les suppléants des représentants militaires titulaires présents peuvent assister aux séances de la commission sans pouvoir prendre part aux débats.
Les suppléants des représentants du personnel militaire n'ont voix délibérative qu'en l'absence du représentant titulaire qu'ils remplacent formellement.
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