Créé le 2 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation des membres aux votes et rôle des suppléants
Résumé. Seuls les membres principaux votent, les remplaçants militaires assistent sans parler, et les remplaçants du personnel militaire votent si leur titulaire est absent.
Seuls les membres de droit ayant voix délibérative participent au vote.
Les suppléants des représentants militaires titulaires présents peuvent assister aux séances de la commission sans pouvoir prendre part aux débats.
Les suppléants des représentants du personnel militaire n'ont voix délibérative qu'en l'absence du représentant titulaire qu'ils remplacent formellement.