Créé le 2 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de convocation et fixation de l'ordre du jour de la commission interarmées de prévention
Résumé. La commission décide des sujets à discuter sur la santé et la sécurité au travail.
Les membres de la commission interarmées de prévention peuvent proposer au président l'inscription à l'ordre du jour, de tous points portant sur le domaine de la santé et à la sécurité au travail.
Cet ordre du jour est arrêté au préalable par son président en lien avec la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
L'acte portant convocation de la commission interarmées de prévention fixe l'ordre du jour ainsi que les points soumis à vote.