Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Proposition et fixation de l'ordre du jour de la commission interarmées de prévention
Résumé Les membres proposent des sujets sur la santé et la sécurité au travail, le président et la direction des ressources humaines les valident et convoquent la commission pour voter sur ces sujets
Les membres de la commission interarmées de prévention peuvent proposer au président l'inscription à l'ordre du jour, de tous points portant sur le domaine de la santé et à la sécurité au travail.
Cet ordre du jour est arrêté au préalable par son président en lien avec la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
L'acte portant convocation de la commission interarmées de prévention fixe l'ordre du jour ainsi que les points soumis à vote.
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