Créé le 2 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Confidentialité des séances de la commission interarmées de prévention
Résumé. Les membres de la commission interarmées de prévention doivent garder le secret sur les documents qu'ils voient.
Les séances de la commission interarmées de prévention ne sont pas publiques.
Les personnes participant, à quelque titre que ce soit, aux travaux de la commission interarmées de prévention sont tenues à l'obligation de discrétion professionnelle à raison des pièces et documents dont ils ont connaissance à l'occasion de ces travaux.