Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Confidentialité des séances de la commission interarmées de prévention
Résumé Les réunions de la commission interarmées de prévention sont secrètes et tout le monde doit garder confidentiels les documents vus pendant ces réunions.
Les séances de la commission interarmées de prévention ne sont pas publiques.
Les personnes participant, à quelque titre que ce soit, aux travaux de la commission interarmées de prévention sont tenues à l'obligation de discrétion professionnelle à raison des pièces et documents dont ils ont connaissance à l'occasion de ces travaux.
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