JORF n°0001 du 1 janvier 2023

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de réunion de la commission interarmées de prévention

Résumé Les réunions de la commission se font en personne, sauf urgence, où le président peut les faire par vidéoconférence ou téléphone.

Les réunions de la commission interarmées de prévention se tiennent en présentiel.
En cas d'urgence ou en cas de circonstances particulières, le président peut décider qu'une réunion soit organisée par conférence audiovisuelle, ou à défaut téléphonique, sous réserve que le président soit techniquement en mesure de veiller, tout au long de la séance, au respect des règles posées au début de celle-ci, afin que notamment :
1° N'assistent que les personnes habilitées à l'être dans le cadre du présent arrêté. Le dispositif doit permettre l'identification des participants et le respect de la confidentialité des débats vis-à-vis des tiers ;
2° Chaque membre siégeant avec voix délibérative ait la possibilité de participer effectivement aux débats et aux votes.


Historique des versions

Version 1

Les réunions de la commission interarmées de prévention se tiennent en présentiel.

En cas d'urgence ou en cas de circonstances particulières, le président peut décider qu'une réunion soit organisée par conférence audiovisuelle, ou à défaut téléphonique, sous réserve que le président soit techniquement en mesure de veiller, tout au long de la séance, au respect des règles posées au début de celle-ci, afin que notamment :

1° N'assistent que les personnes habilitées à l'être dans le cadre du présent arrêté. Le dispositif doit permettre l'identification des participants et le respect de la confidentialité des débats vis-à-vis des tiers ;

2° Chaque membre siégeant avec voix délibérative ait la possibilité de participer effectivement aux débats et aux votes.