Créé le 2 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Établissement et approbation du procès-verbal des réunions
Résumé. Après chaque réunion, un rapport des votes est rédigé, signé par le président et approuvé plus tard.
A l'issue de chaque réunion, un procès-verbal comprenant le détail des votes est établi par le secrétariat de la commission interarmées de prévention.
Ce procès-verbal est signé par le président et est soumis à l'approbation de la commission interarmées de prevention lors d'une séance suivante.