Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement et approbation du procès-verbal des réunions
Résumé Après chaque réunion, un rapport détaillé est fait et approuvé à la prochaine réunion.
A l'issue de chaque réunion, un procès-verbal comprenant le détail des votes est établi par le secrétariat de la commission interarmées de prévention.
Ce procès-verbal est signé par le président et est soumis à l'approbation de la commission interarmées de prevention lors d'une séance suivante.
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