Section parente

Arrêté du 23 décembre 2022

JORF n°0001 du 1 janvier 2023

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'arrêté relatif à la commission interarmées de prévention du ministère de la défense

Résumé Un ancien règlement sur la prévention des risques dans l'armée a été supprimé.

L'arrêté du 3 janvier 1986 modifié relatif à la commission interarmées de prévention du ministère de la défense est abrogé.

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Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à être appliqué le 2 janvier 2023.

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur le 2 janvier 2023.

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