Arrêté du 23 décembre 2022

Article 15

Créé le 2 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Quorum pour la commission interarmées de prévention

Résumé. Pour que la réunion commence, il faut au moins six membres de l'administration et six militaires. Sinon, une nouvelle réunion est programmée dans huit jours.

Le quorum est atteint dès lors qu'au moins six membres avec voix délibérative représentant l'administration et six représentants du personnel militaire titulaires sont présents à l'ouverture de la réunion.
Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai d'au moins huit jours aux membres de la commission interarmées de prévention, qui siège alors valablement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre de représentants du personnel militaire présents ayant voix délibérative.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 janvier 2023