Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quorum et convocation de la commission interarmées de prévention
Résumé Pour qu'une réunion fonctionne, il faut au moins six membres de chaque côté. Si ce n'est pas le cas, une nouvelle réunion est organisée dans les huit jours.
Le quorum est atteint dès lors qu'au moins six membres avec voix délibérative représentant l'administration et six représentants du personnel militaire titulaires sont présents à l'ouverture de la réunion.
Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai d'au moins huit jours aux membres de la commission interarmées de prévention, qui siège alors valablement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre de représentants du personnel militaire présents ayant voix délibérative.
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