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Arrêté du 23 décembre 2022

relatif à la commission interarmées de prévention du ministère de la défense

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Création d'une commission interarmées de prévention pour les militaires

Résumé. Un arrêté crée une commission pour améliorer la santé et la sécurité des militaires, avec des règles sur sa composition, son fonctionnement et ses attributions.

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 4123-55 (Instances consultatives pour la santé et sécurité des militaires) et R. 4124-1 (Rôle du Conseil supérieur de la fonction militaire) ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 9 août 2012 (Prévention des risques professionnels au ministère de la défense) modifié fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2015 (Formation des représentants du personnel militaire sur la prévention des risques professionnels) relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel militaire en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2020 (Organisation de la médecine de prévention pour les militaires) fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire ;

Vu l'avis de la commission interarmées de prévention du 8 novembre 2022,

Arrête :

Fait le 23 décembre 2022.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le lundi 2 janvier 2023

Arrêté du 23 décembre 2022
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : COMPOSITION
Titre III : ATTRIBUTIONS
Titre IV : CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES