Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions de la commission interarmées de prévention
Résumé La commission se réunit une fois par an, et peut faire des réunions d'urgence si besoin.
La commission interarmées de prévention se réunit, au moins une fois par an en session ordinaire sur convocation de son président ou, dans un délai maximum de deux mois sur demande écrite de la moitié au moins des membres de droit ayant voix délibérative à la commission.
Lorsque des raisons exceptionnelles l'exigent, elle se réunit en session extraordinaire, soit à l'initiative de son président, soit sur demande écrite de la moitié au moins des membres de droit ayant voix délibérative à la commission.
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