Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocation des membres de la commission interarmées de prévention
Résumé Les réunions de la commission interarmées de prévention doivent être annoncées à l'avance, avec les documents nécessaires.
En session ordinaire, les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours avant la tenue de la séance. En cas d'urgence, ce délai peut être réduit à huit jours.
La convocation est accompagnée des documents soumis à l'examen de la commission interarmées de prévention.
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