Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des articles de l'arrêté du 4 avril 2006
Résumé Cet article met à jour plusieurs règles d'un vieux règlement.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 2006 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >
1 version
6 modifiés
19 cités