Arrêté du 23 décembre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 avril 2006

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Modification des valeurs limites de bruit

Résumé. Les valeurs limites de bruit pour les habitations et établissements sont fixées selon les sources de bruit.

A modifié les dispositions suivantes :

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