Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des valeurs limites de bruit
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2006Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Arrêté du 23 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2006
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2006Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
modifie
cite
Source : Légifrance
Décret n°2004-558 du 15 juin 2004 pris pour l'application de l'article L. 227-10 du code de l'aviation civile et modifiant la partie Réglementaire de ce code et le décret n° 85-453 du 23 avril 1985.
Art. 7 (V)
Arrêté du 4 avril 2006
Art. 6 (V)
Arrêté du 4 avril 2006
Art. 5 (V)
Arrêté du 4 avril 2006
Art. 4 (V)
Arrêté du 4 avril 2006
Art. 3 (V)
Arrêté du 4 avril 2006
Art. 1 (V)
Arrêté du 4 avril 2006
Code de l'environnement
Code de l'environnement
Réglementation du bruit autour des grands aérodromes
Code de l'urbanisme · art. R147-5-1
Enquête publique pour les projets environnementaux
Code de l'environnement · art. R123-1
Recensement des routes bruyantes
Code de l'environnement · art. R571-32
Lutte contre les nuisances sonores
Code de l'environnement · art. R572-1
Mise à jour des cartes et plans de bruit près des aéroports
Code de l'environnement · art. R572-3
Utilisation des cartes de bruit pour évaluer les nuisances sonores
Code de l'environnement · art. R572-4
Contenu des cartes de bruit
Code de l'environnement · art. R572-5
Conditions préalables à l'expropriation
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique · art. L11-1
Enquête publique pour les modifications de trajectoires de vol
Code de l'aviation civile · art. L227-10
Règles pour les procédures de vol et enquêtes publiques
Code de l'aviation civile · art. R227-7
Conditions et procédures d'expropriation pour cause d'utilité publique
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique · art. L1
Mise à jour des cartes de bruit et plans de prévention pour les aéroports
Code de l'urbanisme · art. R112-5
Art. R121-13
Code de l'urbanisme
Affichage des propositions de la commission de conciliation
Code de l'urbanisme · art. R132-19
Règles techniques contre le bruit
Code de l'environnement · art. R572-12
Loi n°83-630 du 12 juillet 1983
Décret n°85-453 du 23 avril 1985
Art. 3
Décret n°2006-361 du 24 mars 2006