JORF n°81 du 5 avril 2006

Article 7

Article 7

Les valeurs limites visées à l'article 3 du décret du 24 mars 2006 susvisé sont les suivantes :

Ces valeurs limites concernent les bâtiments d'habitation ainsi que les établissements d'enseignement et de santé.


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Version 1

Les valeurs limites visées à l'article 3 du décret du 24 mars 2006 susvisé sont les suivantes :

Ces valeurs limites concernent les bâtiments d'habitation ainsi que les établissements d'enseignement et de santé.