Arrêté du 4 avril 2006

Article 7

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Article 7

Les valeurs limites visées à l'article R. 572-4 du code de l'environnement (Utilisation des cartes de bruit pour évaluer les nuisances sonores) sont les suivantes :

VALEURS LIMITES, EN dB (A)
Indicateurs de bruit Aérodromes Route et/ ou ligne à grande vitesse Voie ferrée conventionnelle Activité industrielle
Lden 55 68 73 71
Ln 50 62 65 60

Ces valeurs limites concernent les bâtiments d'habitation ainsi que les établissements d'enseignement et de santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 avril 2006 · Dernière version le 1 janvier 2022

Les valeurs limites visées à l'article R. 572-4 du code de l'environnement (Utilisation des cartes de bruit pour évaluer les nuisances sonores) sont les suivantes :

VALEURS LIMITES, EN dB (A)
Indicateurs de bruit Aérodromes Route et/ ou ligne à grande vitesse Voie ferrée conventionnelle Activité industrielle
Lden 55 68 73 71
Ln 50 62 65 60

Ces valeurs limites concernent les bâtiments d'habitation ainsi que les établissements d'enseignement et de santé.

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En vigueur du mercredi 5 avril 2006 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance