Créé le 5 avril 2006 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Les valeurs limites visées à l'article R. 572-4 du code de l'environnement sont les suivantes :
| VALEURS LIMITES, EN dB (A) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Indicateurs de bruit | Aérodromes | Route et/ ou ligne à grande vitesse | Voie ferrée conventionnelle | Activité industrielle |
| Lden | 55 | 68 | 73 | 71 |
| Ln | 50 | 62 | 65 | 60 |
Ces valeurs limites concernent les bâtiments d'habitation ainsi que les établissements d'enseignement et de santé.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Modifié parArrêté du 23 décembre 2021art. 1Arrêté du 23 décembre 2021art. 3
Les valeurs limites visées à l'article R. 572-4du code de l'environnementsont les suivantes :
VALEURS LIMITES, EN dB (A)
Indicateurs de bruit…
Aérodromes…
Route et/ ou ligne à grande vitesse
Voie ferrée conventionnelle…
Activité industrielle…
Lden…
55…
68…
73…
71…
Ln…
50
62…
65…
60…
Ces valeurs limites concernent les bâtiments d'habitation ainsi que les…
En vigueur du mercredi 5 avril 2006 au vendredi 31 décembre 2021
Les valeurs limites visées à l'article 3 du décret du 24 mars 2006 susvisé sont les suivantes :
| VALEURS LIMITES, EN dB(A) | ||||
| Indicateurs de bruit | Aérodromes | Route et/ou ligne à grande vitesse | Voie ferrée conventionnelle | Activité industrielle |
| Lden | 55 | 68 | 73 | 71 |
| Ln |
| 62 | 65 | 60 |
Ces valeurs limites concernent les bâtiments d'habitation ainsi que les établissements d'enseignement et de santé.