Arrêté du 23 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 avril 2006

Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 avril 2006

Art. 8

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Création d'une évaluation des effets nuisibles du bruit

Résumé. L'arrêté crée des règles pour évaluer les effets du bruit sur la santé, comme les risques de maladies cardiaques et de troubles du sommeil.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 2006Art. 9
- Arrêté du 4 avril 2006
Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 2006Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 4 avril 2006
Art. 8

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