En vigueur depuis le 5 avril 2006 · Dernière version le 1 janvier 2022
I. - Les informations visées aux articles R. 572-4 (Utilisation des cartes de bruit pour évaluer les nuisances sonores), R. 572-5 (Contenu des cartes de bruit) et R. 572-12 (Règles techniques contre le bruit) du code de l'environnement sont au format numérique et sont organisées conformément aux standards et aux normes définis par le cadre commun d'interopérabilité des systèmes d'information publics.
II. - Les représentations graphiques comportent notamment :
- le nord géographique ;
- l'échelle ;
- une légende comportant les codes couleur visés à l'article 4 ;
- pour le public, les repères suivants :
a) Concernant les grandes infrastructures de transports, le nom et la localisation des villages, des villes et des agglomérations comprises dans les zones délimitées à l'article 4 ;
b) Concernant les agglomérations, le nom des rues principales.
III. - Les représentations graphiques doivent être claires, compréhensibles et accessibles par le public. Les représentations graphiques des cartes de bruit relatives aux agglomérations visées au 3° de l'article R. 572-3 du code de l'environnement (Mise à jour des cartes et plans de bruit près des aéroports) sont établies à l'échelle de 1/10 000 au moins. Les représentations graphiques des cartes de bruit relatives aux grandes infrastructures de transports visées aux 1° et 2° de l'article R. 572-3 du code de l'environnement (Mise à jour des cartes et plans de bruit près des aéroports) et à l'article R. 112-5 du code de l'urbanisme (Mise à jour des cartes de bruit et plans de prévention pour les aéroports) sont établies à l'échelle de 1/25 000 au moins.