Arrêté du 4 avril 2006

Article 1

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Article 1

L'évaluation des niveaux de bruit en façade des bâtiments est effectuée à 2 mètres en avant de la façade, sans tenir compte de la dernière réflexion du son sur la façade du bâtiment concerné. Cela correspond à une correction de - 3 dB(A) par rapport au niveau de pression acoustique défini dans la norme NF S 31 110.

Les niveaux sonores visés à l'article R. 572-4 du code de l'environnement (Utilisation des cartes de bruit pour évaluer les nuisances sonores) sont évalués à une hauteur de 4 mètres au-dessus du sol.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 avril 2006 · Dernière version le 1 janvier 2022

L'évaluation des niveaux de bruit en façade des bâtiments est effectuée à 2 mètres en avant de la façade, sans tenir compte de la dernière réflexion du son sur la façade du bâtiment concerné. Cela correspond à une correction de - 3 dB(A) par rapport au niveau de pression acoustique défini dans la norme NF S 31 110.

Les niveaux sonores visés à l'article R. 572-4 du code de l'environnement (Utilisation des cartes de bruit pour évaluer les nuisances sonores) sont évalués à une hauteur de 4 mètres au-dessus du sol.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 avril 2006 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance