Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury des concours d'affaires maritimes
Résumé. Le jury des concours d'affaires maritimes est désormais composé de membres avec voix délibérative et d'examinateurs qualifiés sans voix délibérative.
A modifié les dispositions suivantes :