Arrêté du 23 décembre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 janvier 2013

Art. 2

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Modification de la composition du jury des concours d'affaires maritimes

Résumé. Le jury des concours d'affaires maritimes est désormais composé de membres avec voix délibérative et d'examinateurs qualifiés sans voix délibérative.

A modifié les dispositions suivantes :

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