Arrêté du 29 janvier 2013

portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes

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Arrêté du 29 janvier 2013 : Organisation des concours d'administrateur des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté de 2013 décrit les règles et épreuves des concours pour devenir administrateur des affaires maritimes, avec des dispositions spécifiques pour différents types de candidats.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 (Décret sur les administrateurs des affaires maritimes) portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes,

Arrêtent :

Fait le 29 janvier 2013.

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du recrutement

et de la mobilité,

T. Bouchaud

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le contrôleur général des armées,

directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Feytis

En vigueur depuis le jeudi 7 février 2013

Arrêté du 29 janvier 2013
TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
TITRE II : CONCOURS OUVERT AUX CANDIDATS TITULAIRES DE L'UN DES DIPLÔMES EXIGÉS DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE DE L'INSTITUT NATIONAL DU SERVICE PUBLIC (ARTICLE 4-1 DU DÉCRET)
TITRE III : CONCOURS OUVERT AUX MILITAIRES NON OFFICIERS, FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIE B ET OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE (ARTICLE 4-2 DU DÉCRET)
TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES
Annexes