Arrêté du 29 janvier 2013
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes,
Arrêtent :
Fait le 29 janvier 2013.
La ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du recrutement
et de la mobilité,
T. Bouchaud
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Feytis
En vigueur depuis le jeudi 7 février 2013
Arrêté du 29 janvier 2013
TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
TITRE II : CONCOURS OUVERT AUX CANDIDATS TITULAIRES DE L'UN DES DIPLÔMES EXIGÉS DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE DE L'INSTITUT NATIONAL DU SERVICE PUBLIC (ARTICLE 4-1 DU DÉCRET)
TITRE III : CONCOURS OUVERT AUX MILITAIRES NON OFFICIERS, FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIE B ET OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE (ARTICLE 4-2 DU DÉCRET)
TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES
Annexes