Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date d'entrée en vigueur des règles
Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer dès le premier concours en 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 janvier 2013Art. 18 : Entrée en vigueur des dispositions d'un arrêté
→ Version 2 : Modification de la date d'entrée en vigueur
→ Version 2 : Modification de la date d'entrée en vigueur
- Arrêté du 29 janvier 2013Art. 18