JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Article 12

Article 12

Les dispositions de l'article 18 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du concours organisé en 2021. »


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Version 1

Les dispositions de l'article 18 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du concours organisé en 2021. »